Les amendements de David Habib pour ce dossier
12 interventions trouvées.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour un rappel au règlement. Je précise, s'il en est besoin, que les rappels au règlement ne peuvent plus être fondés sur son article 58.
Je vois plusieurs demandes de parole. Mes chers collègues, vous aurez la possibilité d'intervenir sur les amendements de suppression, qui sont nombreux. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 126.
Mes chers collègues, je propose que nous poursuivions la discussion des amendements de suppression, cependant que M. le secrétaire d'État et les présidents de groupe voient comment procéder. Cela nous permettrait de ne pas perdre trop de temps, les amendements de suppression relevant d'une démarche politique qui ne nécessite pas le document don...
La parole est à M. François Pupponi dans la série de rappels au règlement, puis j'espère que nous pourrons reprendre l'examen de la série d'amendements.
Je crains que cet article n'existe pas dans le règlement, mais veuillez poursuivre si votre intervention touche au déroulement de la séance.
La proposition du président de la commission des finances me paraît tout à fait pertinente. C'est d'ailleurs celle que j'avais esquissée tout à l'heure. Je crois en effet qu'il est ce soir possible d'examiner les amendements de suppression puisque la connaissance des données commune par commune ne modifierait pas la position de celles et ceux q...
L'amendement no 126 a été défendu. L'amendement no 156 de M. Marc Le Fur est également défendu. La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l'amendement no 232.
En accord avec M. le secrétaire d'État, M. le président de la commission des finances et M. le rapporteur général, je vous propose, maintenant que nous avons examiné les amendements de suppression de l'article, de passer aux amendements tendant à supprimer certains alinéas, qui ne nécessitent pas d'avoir connaissance du résultat des simulations...
Merci, monsieur le président de la commission, cette information est importante. La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je crois que l'Assemblée est suffisamment éclairée. J'ai laissé se poursuivre le débat en dépit du règlement. Cela me semblait inévitable, au regard de la complexité et de l'importance de ces questions, comme du manque d'information des députés. Nous allons maintenant procéder au vote.
Suivons la proposition de M. le président de la commission des finances et de M. le rapporteur général, et commençons dès ce soir la discussion sur les amendements demandant la suppression des premiers alinéas de l'article 5. Je suis saisi de six amendements identiques, nos 226, 647, 648, 820, 1025 et 1501. L'amendement no 226 de Mme Émilie B...
