Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Il s'agit de rétablir la version adoptée par l'Assemblée nationale, puisque le Sénat a reporté d'une année le nouveau schéma de financement des collectivités territoriales.
Je l'ai dit en première lecture et répété en commission : cette mesure fait l'objet d'une incompréhension complète. Le problème que vous soulevez n'existe pas. Je vous suggère donc de retirer l'amendement. À défaut, avis défavorable.
L'amendement vise à supprimer le report d'une année de l'application du nouveau schéma de financement des collectivités territoriales, adopté par le Sénat.
Comme le précédent, il a pour objet de rétablir la version adoptée par l'Assemblée nationale.
Il est dommage que l'amendement ne soit pas en discussion commune avec les suivants, déposés par M. Labaronne et le Gouvernement. L'amendement no 775 vise à rétablir la suppression de l'exonération de taxe d'habitation – TH – pour les organismes privés non lucratifs gérant des activités sanitaires, sociales et médico-sociales. Après le dépôt ...
L'amendement vise à rétablir la version du texte adoptée par l'Assemblée nationale, concernant le projet d'intérêt général de la société Metaleurop.
L'amendement vise à rétablir l'indexation à l'indice des prix à la consommation – IPC – des valeurs locatives de la TH des résidences principales. Il contient également une mesure de coordination concernant la revalorisation des montants des abattements fixés en valeur.
Je suis défavorable à cette proposition, comme je l'étais déjà en première lecture. Dans la mesure où les taux d'imposition de la taxe d'habitation sont gelés pour l'ensemble des collectivités territoriales, il semble normal de suspendre les lissages, intégrations fiscales progressives et harmonisation des taux dans les communes concernées. Par...
L'amendement est parfaitement satisfait, puisque la suspension de la procédure de lissage concerne les années 2020, 2021 et 2022, et s'arrête en 2023. Je vous propose donc de retirer l'amendement ; à défaut, mon avis serait défavorable.
L'amendement de Mme Rubin est partiellement satisfait, puisque l'Assemblée a retenu, en première lecture, une revalorisation de 0,9 %, équivalente à l'IPC constaté en septembre 2019. L'avis est défavorable.
Il s'agit de revenir au taux de l'année 2019 comme référence pour l'établissement de la taxe d'habitation à compter de 2021.
Je suis opposé à l'amendement, qui soumettrait quelques communes à la tentation d'augmenter la THRS, propageant ainsi l'idée que la compensation n'est pas correctement assurée.
Il vise à rétablir la version de l'Assemblée nationale pour le calcul du coefficient correcteur – le « coco », désormais bien connu.
Il vise à rétablir la version du texte adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, portant sur le rapport de simulation du dispositif de compensation en 2020 et 2021.
Il tend à supprimer la réalisation de simulations de l'impact de la réforme des différents indicateurs financiers utilisés pour l'éligibilité et le calcul des dotations. Il rétablit la version adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture.
Ces amendements sont relatifs au calcul de la compensation due aux EPCI. Le premier, no 787, a trait à la suppression de l'indexation sur l'indice des prix à la consommation harmonisé – IPCH.
Il tend à restaurer la version adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, en rétablissant, en 2020, le dispositif de reprise pour les collectivités territoriales ayant augmenté leurs taux entre 2017 et 2019.
Cet amendement est partiellement satisfait s'agissant des bases de la taxe d'habitation, puisque l'amendement no 2864 de la commission des finances prévoit de revaloriser ces bases au regard de l'indice des prix à la consommation – IPC. S'agissant des taux, un dégel conduirait à faire peser une augmentation exclusivement sur les 20 % de contrib...
Je vous propose de vous rallier à l'amendement no 2864 de la commission des finances, qui prévoit une revalorisation selon l'indice des prix à la consommation, c'est-à-dire de 0,9 %. Je vous avoue que, l'an dernier, lorsque les dispositions pérennes de revalorisation ont été votées, je pensais que la référence était l'indice des prix à la conso...
Il s'agit de procéder à la revalorisation dont je viens de parler, à savoir l'application d'un coefficient de 1,009, soit une indexation sur l'indice des prix à la consommation.
