Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Il était important que la représentation nationale ait connaissance de ces précisions. J'émets, à titre personnel, un avis favorable.
C'est une problématique de transformation de la compensation de frais de gestion en une dotation budgétaire. Il s'agit clairement d'une baisse du dynamisme des ressources des régions, mais je rappelle qu'elles bénéficient déjà du dynamisme de la TVA, soit 300 millions d'euros supplémentaires depuis 2018. À cela s'ajoute le dynamisme des compens...
J'avais en effet émis le souhait que ce sujet soit abordé en séance. Je vous ferai observer, cependant, que c'est l'article 63 du PLF qui procède à un alignement progressif de la fiscalité du tabac applicable en Corse sur celle du continent à partir de 2022, sur une période de cinq ans, et le maintien de l'affectation de ces droits à la Corse. ...
Je laisserai la parole à Mme Pires Beaune, qui fut à l'origine de cet amendement et dont l'amendement no 2008 est identique. Il porte sur un risque d'optimisation fiscale locale entre la taxe sur les logements vacants et la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Un autre amendement, rédigé par Mme Dominique David, qui a également bea...
Il s'agit, là encore, d'un amendement sans effet normatif, même si j'en comprends l'objet. Il revient à la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de se saisir de cette question, sans qu'il soit nécessaire de l'inscrire dans la loi. Le programme de travail du président de la délégation inclura probablement la simulat...
Votre amendement, tel qu'il est rédigé, mentionne « la perte de recettes de la taxe d'habitation pour les départements », alors que ces derniers ne perçoivent pas cet impôt. Je vous invite donc à le retirer.
Vous soulevez là un véritable enjeu. Nous avons toutefois adopté tout à l'heure le principe d'un rapport intégrant cet élément à l'analyse des conséquences de la suppression de la TH. Votre amendement me semble donc globalement satisfait.
Une telle évaluation me semble relever de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Ce n'est pas forcément au Gouvernement de remettre le rapport, mais c'est à la délégation d'en faire la demande. Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, avis défavorable.
Premier point : dans la suite de ce qu'a dit Valérie Rabault – et c'est moins la présidente de groupe qui parlait que l'ancienne rapporteure générale de la commission des finances – , j'admets que quand vous avez un texte d'une telle ampleur à analyser, avec plus de 3 000 amendements, en y passant des nuits et des week-ends entiers, ne pas voir...
Second point : la proposition de la présidente Rabault de poursuivre l'examen de l'article dans ces conditions, en sachant très bien qu'en nouvelle lecture, le moindre de ses alinéas aura été modifié par le Sénat, est la bonne solution. Et nous avons l'engagement du secrétaire d'État qu'il y aura un débat approfondi sur les éventuels éléments n...
M. Woerth a dit ce que je comptais dire : les simulations portent exclusivement sur le coefficient correcteur. Pour cette raison, seuls les amendements relatifs à ce coefficient devraient être exclus de notre discussion de ce soir. Les suppressions d'alinéa proposées dans les amendements qui suivent n'ont rien à voir avec cela.
Je vais tenter d'expliquer la disposition – d'après ce que j'en sais – car il me semble qu'elle suscite l'incompréhension. La transformation du dégrèvement en exonération entrera en vigueur en 2021, c'est-à-dire l'année du transfert à l'État du produit de la taxe d'habitation sur les résidences principales et de la mise en place du nouveau sché...
