Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 301, 584 et 1005, tendant à la suppression de l'article. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement no 301.
Je suis saisie de deux amendements, nos 1204 et 710, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 710 fait l'objet d'un sous-amendement, no 1188. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement no 1204.
Je suis saisie de treize amendements, nos 787 à 799, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. le rapporteur général, pour les soutenir.
