Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du lundi 16 décembre 2019 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 5
Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :
J'ai bien vu et je salue votre cohérence à cet égard. En revanche, lors de la discussion au Sénat, les autres groupes n'ont remis en cause ni l'attribution de la TVA aux intercommunalités et aux départements, ni l'affectation de la TFPB aux communes.
