Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du lundi 16 décembre 2019 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 5
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il est dommage que l'amendement ne soit pas en discussion commune avec les suivants, déposés par M. Labaronne et le Gouvernement.
L'amendement no 775 vise à rétablir la suppression de l'exonération de taxe d'habitation – TH – pour les organismes privés non lucratifs gérant des activités sanitaires, sociales et médico-sociales.
Après le dépôt de cet amendement de la commission, M. Labaronne a déposé un amendement tout à fait intéressant, le no 710, qui fait l'objet d'un sous-amendement du Gouvernement. Le Gouvernement compte aussi, je crois, déposer un amendement dont l'objet est similaire. Avant de mettre aux voix l'amendement, je souhaiterais que ce point soit clarifié.
Pour ma part, je retirerais volontiers l'amendement no 775 de la commission au profit du no 710 de M. Labaronne sous-amendé. Il reste à savoir quelles sont les propositions du Gouvernement.
