Intervention de Olivier Dussopt

Clarifions les choses : M. Labaronne a déposé un amendement, le no 710, qui nous convient tout à fait, à la condition qu'il soit modifié par le sous-amendement no 1188 du Gouvernement, qui porte sur les délais de mise en oeuvre de la mesure. Le Gouvernement aurait donc souhaité que l'amendement no 775 de la commission des finances soit retiré au profit de celui de M. Labaronne, sous-amendé.

Cependant le sous-amendement no 1188 , que le Gouvernement avait déposé à l'amendement no 710 , doit être rectifié, par souci de cohérence – nous devons coordonner les dates mentionnées dans l'article. Cette rectification est en cours. Je sollicite donc, madame la présidente, une suspension de quelques minutes, afin de transmettre à l'ensemble des députés présents soit la version rectifiée du sous-amendement, soit un nouvel amendement.