Se connecter - Mon compte
Il tend à supprimer la réalisation de simulations de l'impact de la réforme des différents indicateurs financiers utilisés pour l'éligibilité et le calcul des dotations. Il rétablit la version adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.