Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du lundi 16 décembre 2019 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 5
Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :
Il s'agit d'un amendement de coordination, destiné à sécuriser, en 2020, le versement aux communes et aux EPCI de l'allocation compensatrice au titre de l'exonération de la taxe d'habitation.
