Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du lundi 16 décembre 2019 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 5
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il tend à restaurer la version adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, en rétablissant, en 2020, le dispositif de reprise pour les collectivités territoriales ayant augmenté leurs taux entre 2017 et 2019.
