Intervention de Brigitte Kuster

J'ai déposé trois sous-amendements à l'amendement no 801 , qui pénalise l'implantation des entreprises dans de nombreux arrondissements de Paris et dans les Hauts-de-Seine. Une étude d'un important cabinet international d'audit et de conseil a désigné Paris comme la ville la plus attractive d'Europe pour 2020. Or l'amendement durcit la fiscalité des bureaux, mauvais signal envoyé aux entreprises dans le contexte européen du Brexit, qui devrait, au contraire, nous inviter à déployer des politiques de compétitivité pour les sociétés et les groupes qui vont, selon toute vraisemblance, continuer à chercher à relocaliser leur siège en Europe occidentale. Les récentes évolutions britanniques devraient inciter le Gouvernement à retenir une taxation modérée des bureaux, afin de donner à la région francilienne toutes ses chances dans la compétition européenne pour attirer les entreprises qui se relocalisent.

En outre, cette nouvelle hausse de la TSB succède à une autre augmentation, intervenue l'an dernier, qui s'était accompagnée d'un ralentissement, décidé par l'État, du calendrier de baisse du taux de l'impôt sur les sociétés. En augmentant cette taxe deux années de suite, l'État prend le risque d'ancrer chez les investisseurs la conviction qu'elle est appelée à être revue chaque année.

À défaut d'un abandon de cette mesure d'augmentation, le sous-amendement no 1160 propose de réduire la progression de la taxe de 20 % à 10 %, et le no 1158 souhaite reporter d'une année l'entrée en vigueur de la hausse de la taxe et la fixer au 1er janvier 2021, afin de donner une soupape de respiration aux entreprises et leur permettre de venir s'installer en Île-de-France. Quant au sous-amendement no 1159 , même si je n'ai aucune illusion sur l'avis négatif qui sera donné à ces trois propositions, il prévoit, à défaut de l'abandon de l'augmentation de la taxe, d'autoriser les entreprises concernées à inscrire celle-ci comme une charge déductible de leur résultat imposable.