Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du lundi 16 décembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 7

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :

Défavorable également.

Selon l'étude d'impact que nous avons réalisée, sur quelque 50 000 foyers qui ont étalé leur prime de retraite sur quatre ans, 19 000 ont payé un impôt supérieur à ce qu'il aurait été s'ils avaient opté pour le système du quotient. La réalité n'est donc pas aussi noire ou blanche que vous le suggérez, d'autant que le mécanisme d'étalement induit les aléas que l'on vient de décrire, à savoir des sur-prélèvements et des sous-prélèvements.

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