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Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du lundi 16 décembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Il vise à rétablir la suppression de l'exonération d'IS – impôt sur les sociétés – consentie pour certaines opérations d'aménagement.

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