Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du lundi 16 décembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Madame la secrétaire d'État, le Gouvernement, à l'occasion de ses premières réformes, a mis l'accent sur le développement de la formation professionnelle. Les chefs des très petites entreprises ont le droit, le besoin et je dirais le devoir de se former. Et dans le cas où ils parviennent à organiser cette formation, ils doivent délaisser provisoirement le pilotage de leur activité, ce qui a un coût pour l'entreprise. Aussi le principe d'indemniser ces chefs d'entreprise sous la forme d'un crédit d'impôt est-il tout à fait légitime et symétrique des avantages fiscaux dont bénéficient les salariés. C'est tout à fait logique et moi qui ai voté pour le bornage de toutes les autres niches, je n'y suis pas favorable ici.

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