Intervention de Joël Giraud

Je me répète mais, contrairement à ce que vient de dire par exemple M. Descoeur, il n'est pas question de supprimer un crédit d'impôt mais de le borner. « Bornage » n'a jamais signifié « suppression », nous venons d'en donner quelques exemples : la secrétaire d'État a évoqué le CII, j'ai mentionné pour ma part les jeunes entreprises innovantes… Dans de nombreux cas, le bornage, qui implique une évaluation, a permis de constater que le crédit d'impôt n'était pas suffisamment dimensionné et nous l'avons élargi.

Aussi, très honnêtement, refuser le bornage me semble une aberration en matière de gestion des finances publiques. C'est pourquoi je donne un avis défavorable à ces amendements. Le bornage est très sain, y compris pour les crédits d'impôt dont il est ici question et dont la situation, j'y insiste, peut évoluer favorablement.