Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du lundi 16 décembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 15
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il visait à supprimer un amendement adopté par le Sénat, non pas pour des raisons de fond, mais parce que son contenu était – permettez-moi de le dire – assez mal rédigé, et surtout problématique sur le plan juridique.
Le Gouvernement et moi-même avons travaillé à une meilleure rédaction de cette disposition, dont nous voulions conserver le fond, même si la forme posait problème. Je retire donc l'amendement no 835 au profit des amendements nos 1170 et 1173 déposés respectivement par le Gouvernement et moi-même. Ils ont exactement le même objet que celui introduit par le Sénat et l'écrivent de façon tout à fait correcte : ils portent sur la clause de revoyure déjà évoquée par Mme la secrétaire d'État.
