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Projet de loi de finances pour 2020
Article 15
Mots-clés
CCI
dotation
taxe
Documents législatifs
Projet de loi N° 2272 de finances (
20 commentaires
, 10056 amendements)
Rapport N° 2301
Projet de loi N° 2493 de finances (1726 amendements)
Rapport N° 2504
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 21h30
Séance en hémicycle du lundi 16 décembre 2019 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Stella Dupont
(
690 mots
)
Joël Giraud,
rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
665 mots
)
Véronique Louwagie
(
375 mots
)
Fabrice Brun
(
331 mots
)
Marie-Christine Dalloz
(
328 mots
)
Michel Castellani
(
310 mots
)
Éric Coquerel
(
290 mots
)
Hugues Renson,
président
(
281 mots
)
Charles de Courson
(
271 mots
)
Éric Woerth,
président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
266 mots
)
Arnaud Viala
(
204 mots
)
Valérie Rabault
(
95 mots
)
Alain Bruneel
(
78 mots
)
Buon Tan
(
72 mots
)
Annie Genevard,
présidente
(
66 mots
)
Jean-René Cazeneuve
(
22 mots
)
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