Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
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Je déplore qu'à chaque projet de loi de finances, en première lecture puis à nouveau en deuxième lecture, nous soyons dans l'obligation de revenir sur cette question. L'année dernière, déjà – ou peut-être il y a deux ans – , je m'étais demandé ce que les CCI avaient bien pu faire pour être traitées de la sorte. À l'origine, le Gouvernement avai...
Il a pour objet la suppression de l'article 15. En effet, depuis que la majorité actuelle est au pouvoir, les chambres de commerce et d'industrie – CCI – sont devenues, de budget en budget, de véritables variables d'ajustement. J'ignore les raisons qui justifient cette farouche descente des CCI, mais à un moment, on ne comprend plus. Les CCI o...
