Les amendements de Éric Coquerel pour ce dossier
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Pour le Gouvernement, la concertation, c'est contraindre les personnes avec lesquelles on discute ! Je ne sais pas pour vous, mes chers collègues, mais je ne connais pas une seule CCI qui ne soit pas vent debout contre ces diminutions successives. Nous avons déjà eu ce débat l'an dernier. Nous nous étions même dit que, sur des amendements de c...
Comme l'a dit Alain Bruneel, ces entreprises sont des PME, des artisans essentiels pour les territoires. Nulle part en France on ne demande une baisse des recettes des CCI. Ces dernières ont vu leur budget diminuer de 40 % depuis 2013 ; deux prélèvements exceptionnels ont été effectués en 2014 et 2015, pour un montant de 670 millions d'euros. ...
