Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier
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L'adoption de cet article, madame la secrétaire d'État, aurait des conséquences graves parce qu'elle remettrait en cause la parole de l'État. Le Gouvernement renonce en effet à la clause de revoyure que M. le ministre Bruno Le Maire avait pourtant promise ici même, il y a quasiment un an, avant d'inscrire cet engagement dans le contrat d'object...
Vous avez bénéficié de 20 milliards d'euros supplémentaires de recettes d'impôt sur les sociétés et d'impôt sur le revenu !
Comme dans chaque PLF, vous diminuez les moyens financiers des CCI. Cela est très difficile pour des organismes qui, sur le terrain, accompagnent et soutiennent nos entreprises. Madame la secrétaire d'État, vous ne pouvez pas continuer à ponctionner les CCI régulièrement. À chaque fois, vous intervenez de manière différente mais vous diminuez ...
