Les amendements de Stella Dupont pour ce dossier
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J'ai porté, comme à mon habitude, une grande attention à nos échanges relatifs aux chambres de commerce et d'industrie. Ce qui nous préoccupait particulièrement lors de nos débats précédents était, me semble-t-il, de savoir comment mener une réforme profonde du réseau des CCI – tel a été l'objet de la loi PACTE et de l'instauration d'un pilotag...
… tout en respectant notre engagement à ne pas déstabiliser ce réseau. Je suis très heureuse qu'une rédaction satisfaisante ait été trouvée ce soir…
Le rapport sera produit à l'initiative de CCI France, ce qui démontre la confiance que le Parlement et le Gouvernement accordent aux CCI pour veiller à ce que les moyens qui leur seront alloués demain soient à la hauteur de leurs besoins – car l'effort demandé aux CCI, tant en termes de réformes que de maîtrise budgétaire, est effectivement sig...
Depuis maintenant trois ans, nous revenons sur les CCI à chaque projet de loi de finances. Sous la présidence de Valérie Lacroute, une mission d'information, dont Valérie Oppelt et moi-même étions rapporteures, a mené un travail de fond. Une réforme du réseau a été engagée dans le cadre de la loi PACTE. Un contrat d'objectifs et de performance...
Je suis en désaccord avec l'amendement déposé par le Gouvernement parce qu'il inscrit dans la durée cette baisse de 200 millions d'euros alors que nous avons convenu d'une clause de revoyure. Je propose que nous respections cette clause de revoyure en 2020 et que nous revoyions ensuite la trajectoire.
Le ministre s'était aussi engagé à faire en sorte que les baisses de recettes des CCI conduisent à une réduction des taxes payées par les entreprises. L'amendement du Gouvernement rompt avec cette pratique puisque la baisse de 100 millions d'euros décidée en 2019 ne tomberait pas intégralement dans l'escarcelle des entreprises. C'est un autre a...
