Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
11 interventions trouvées.
Il me semble tout d'abord utile de revenir sur l'objet de cet article : il ne conduit pas à diminuer les ressources des CCI.
La disposition entraînant la baisse des ressources des CCI a été votée dans le cadre de la loi de finances pour 2019. L'article 15 du présent texte prévoit simplement de réduire la taxe affectée correspondante, dont s'acquittent les entreprises.
Supprimer l'article constituerait donc une solution pour le moins baroque, puisque nous conserverions la baisse de la ressource des CCI – qui a déjà été votée – tout en renonçant à diminuer les impôts des entreprises concernées !
Pour ce seul motif, j'émets un avis défavorable aux amendements de suppression. Cela étant, nous avons grandement aménagé le dispositif initial – je songe par exemple à la suppression, votée en première lecture, du prélèvement France Télécom. Le Sénat ne s'y est d'ailleurs pas trompé : il a bien compris l'objet de l'article et l'a adopté.
Il visait à supprimer un amendement adopté par le Sénat, non pas pour des raisons de fond, mais parce que son contenu était – permettez-moi de le dire – assez mal rédigé, et surtout problématique sur le plan juridique. Le Gouvernement et moi-même avons travaillé à une meilleure rédaction de cette disposition, dont nous voulions conserver le fo...
Ces amendements portent sur une baisse qui, débutée il y a quinze mois, est désormais intégrée par les acteurs. S'agissant de la clause de revoyure, elle a précisément été instituée pour prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires. Par ailleurs, en commission, nous nous sommes largement prononcés en faveur de la suppression...
Je suis favorable à l'amendement du Gouvernement, qui est le pendant de la suppression du prélèvement France Télécom.
Il s'agit de reconduire le seuil minimal d'activité consulaire, le SMAC. Le sous-amendement no 3049 corrige une erreur : le taux de communes classées en zone de revitalisation rurale est bien 70 %, et non 80 %.
Je suis favorable au sous-amendement no 3049 défendu par M. Cazeneuve mais défavorable à l'amendement no 3051 de M. Castellani.
Le SMAC avait été introduit l'an dernier car il n'y avait pas de réelle péréquation, ce qui posait un énorme problème. La gouvernance actuelle de CCI France est différente sur ce point. Par conséquent, je veux bien retirer mon amendement en faisant confiance à CCI France. En revanche, je peux vous garantir que je serai vigilant : je vérifierai...
Je suis favorable à l'amendement de la commission des finances et à ceux qui sont rigoureusement identiques. Je suis défavorable à l'amendement no 1623.
