Intervention de Émilie Cariou

Cet amendement du groupe La République en marche vise à soutenir le développement du biogaz. L'article 17 simplifie de manière bienvenue la fiscalité du gaz naturel ; nous souhaitons conserver l'apport du Sénat qui décale d'une année, c'est-à-dire au 1er janvier 2021, la forfaitisation de l'exonération du biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel.

Cette mesure constituera un signal en faveur de la transition énergétique et de l'utilisation des énergies renouvelables. Elle témoignera de l'engagement de la représentation nationale dans le domaine de l'écologie. En outre, elle se situe dans la logique de la loi relative à l'énergie et au climat, qui prévoit de réformer les garanties d'origine d'ici à un an : nous modifierons donc d'un seul tenant et de manière cohérente la fiscalité du biogaz.