Intervention de Frédérique Tuffnell

Il vise à revenir sur une disposition adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale : le déplafonnement du remboursement partiel, pour les exploitants agricoles, de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel, la TICGN.

En effet, ce déplafonnement bénéficierait surtout au chauffage au gaz naturel des serres maraîchères, qui permet de produire des légumes – notamment des tomates – tout au long de l'année, sans respect de la saisonnalité des produits.