Intervention de Sylvia Pinel

J'avais déjà présenté en première lecture cet amendement de bon sens, visant à permettre aux régions de moduler la taxe sur les cartes grises en fonction de la puissance des véhicules.

L'objectif de cette mesure est triple. Tout d'abord, elle favoriserait le pouvoir d'achat, grâce à la baisse de la taxe sur l'immatriculation des petites cylindrées, privilégiées par les ménages modestes. Elle répondrait également à l'enjeu environnemental, en sensibilisant nos concitoyens aux émissions de dioxyde de carbone proportionnelles à la consommation de leur véhicule.

Enfin, dans la logique de nos demandes de libertés et de responsabilités locales, elle serait en faveur de l'autonomie fiscale des régions : la taxe sur les cartes grises est en effet la seule dont les conseils régionaux fixent le montant et perçoivent le produit. Ce dispositif ne mettrait pas en péril les ressources des régions, puisqu'il appartiendrait à chacune d'élaborer une grille aboutissant à maintenir le niveau de ses recettes.