Intervention de Stéphane Peu

Nous refusons la ponction de 45 millions d'euros sur la dotation de compensation versement transport proposée dans le projet de loi de finances. Le seuil de salariés à partir duquel les entreprises doivent verser la contribution transport a été relevé en 2016 et la loi de finances pour 2016 prévoyait de compenser cette hausse de seuil, comme on le fait habituellement. Cette compensation n'aura pas duré trois ans, puisque vous proposez ici de la supprimer, alors même que la loi PACTE que nous avons adoptée il y a quelques mois a encore rehaussé ce seuil, portant le montant de la compensation nécessaire à 90 millions au lieu de 45 millions. Nous devons mettre un terme à cette dérive qui accroît les difficultés des autorités organisatrices de transports.