Intervention de Sylvia Pinel

La DCRTP – dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle – des régions représente une part significative du budget des collectivités régionales. Le Gouvernement a néanmoins fait de la DCRTP une variable d'ajustement pour financer des mesures qui ne concernent pas les régions ; dans ce PLF, il prévoit une nouvelle baisse de 6,4 %, ce qui amputera le budget des régions d'environ 35 millions d'euros. L'amendement no 340 vise à éviter cette amputation en figeant le montant de la DCRTP à son niveau de 2019, conformément à la volonté du législateur au moment de la création de cette compensation. L'amendement no 342 est un amendement de repli.