Intervention de Anne-Laure Cattelot

Si vous en êtes d'accord, monsieur le président, je défendrai en même temps les amendements nos 366 rectifié , 376 , 364 et 375 .

Ces quatre amendements font suite à mon rapport sur l'industrie du futur et la rénovation des centres techniques industriels, les CTI, et des comités professionnels de développement économique, les CPDE. Ils concernent quatre filières différentes : le comité de développement et de promotion de l'habillement dit « DEFI » pour la mode, le comité professionnel de développement des industries françaises de l'ameublement et du bois – CODIFAB – , le centre technique du papier – CTP – ainsi que le comité Francéclat, bien connu dans le domaine de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et des arts de la table.

Ces amendements visent à déplafonner la taxe fiscale affectée à ces structures, car il a été établi que ces dernières, extrêmement bien implantées dans nos territoires, permettent une meilleure promotion des filières, notamment à l'international, la promotion du progrès technique, la préservation de la qualité de notre industrie et des savoir-faire, mais aussi la diffusion de l'innovation, dans le cadre d'actions collectives qui bénéficient le plus souvent à nos PME alors qu'elles sont principalement financées par les taxes versées par les grands groupes. Ainsi, ces outils me semblent ainsi extrêmement vertueux.

À chaque fois, nous avons demandé à ces structures, assez anciennes, d'élaborer un contrat d'objectifs et de performance – COP – afin de se réformer. Trois des quatre structures que j'ai mentionnées – le DEFI, le CODIFAB et le comité Francéclat – ont mené à terme ce processus et adopté de tels contrats. Je retirerai l'amendement no 364 relatif au CTP, qui n'a malheureusement pas fait les choses à temps – j'espère qu'il s'inscrira dans cette démarche pour 2021.