Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du mardi 17 décembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 32
Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :
Il vise à rétablir la clôture du compte d'affectation spéciale – CAS – « Transition énergétique » le 1er janvier 2021, conformément à la disposition votée en première lecture à l'Assemblée nationale.
