Intervention de Constance Le Grip

Je réaffirme le soutien du groupe Les Républicains au dispositif du mécénat d'entreprise à la française, à la philanthropie à la française, que l'article 50 du projet de loi de finances, dans sa rédaction initiale, venait grandement déstabiliser et fragiliser, notamment en abaissant de 60 à 40 % la réduction d'impôt sur la fraction des dons supérieure à 2 millions d'euros.

Nous avons tenté, en première lecture, de contrer les effets néfastes de cet article en déposant des amendements. C'est finalement au Sénat que le travail parlementaire aura permis d'aboutir à un véritable texte d'équilibre, entièrement récrit, adopté à l'unanimité.

Le rapporteur général ayant déposé un amendement pour revenir à la version initialement votée à l'Assemblée nationale, nous souhaitons appeler l'attention de la représentation nationale sur les risques d'instabilité fiscale que ferait courir son adoption. Nous voulons envoyer un message clair de confiance au mécénat d'entreprise, qui joue un rôle essentiel en finançant généreusement de nombreux organismes servant des causes d'intérêt général.