Intervention de Brigitte Kuster

Séance en hémicycle du mardi 17 décembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 50

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Kuster :

Le mécénat d'entreprise est l'un des rares dispositifs dont le bon fonctionnement est reconnu en France. Pourquoi vous hâtez-vous de le fragiliser alors que le Sénat a supprimé votre dispositif et que nous attendons le rapport de nos collègues qui en dénonceront les excès ?

Ce sous-amendement tend à relever de 2 millions à 20 millions d'euros le seuil à partir duquel les dons ne seraient plus défiscalisés qu'à hauteur de 40 % et non plus 60 %, de façon à permettre aux grandes entreprises mécènes de continuer à financer les grands projets, qui ne sont pas seulement culturels mais revêtent tous une importance capitale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.