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Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du mardi 17 décembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 54 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Les amendements identiques nos 926 de la commission et 294 de Mme Christine Pires Beaune, qui tendent à supprimer l'article 54 bis, sont défendus.

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