Intervention de Gérald Darmanin

Ce qui a permis à un aviseur d'être rémunéré précédemment continuera de le permettre. Quant aux SIIC, elles ne sont pas plus concernées que les autres.

Quoi qu'il en soit, nous pensons pour notre part que votre vision très large, dans les amendements précédents, fragilise le dispositif. Nous aurons malgré tout bien avancé dans ce PLF, grâce notamment au travail que vous avez mené en collaboration avec Bercy, sur la rémunération des aviseurs ou encore l'élargissement à la TVA. Ne fragilisons pas le dispositif.

Nous vous proposons là un compromis – je salue d'ailleurs également le travail du président Woerth et m'excuse de lui griller la politesse pour les amendements suivants, chacun comprenant que nous devions nous montrer efficaces. Le mieux serait que vous retiriez l'amendement no 1039 , auquel le Gouvernement est défavorable, puis que l'Assemblée adopte le sous-amendement du Gouvernement et votre amendement no 1040 ainsi sous-amendé.