Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du mardi 17 décembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 59 undecies
David Habib, président :L'article 59 undecies a été supprimé par le Sénat.
Je suis saisi de deux amendements, nos 942 et 198 , pouvant être soumis à une discussion commune, qui tendent à le rétablir.
L'amendement no 942 fait l'objet d'un sous-amendement no 1222 .
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 942 .
