Intervention de Ugo Bernalicis

Cet amendement de repli vise à tenir compte de la discussion que nous avions eue en première lecture dans l'hémicycle. Le périmètre du DPT relatif aux fraudes fiscale et sociale serait maintenu – il ne serait pas élargi à la délinquance économique et financière – mais il serait introduit une dimension interministérielle, qui me semble importante et déterminante. Il est tout de même étrange que ce document soit le seul DPT monoministériel, même s'il porte sur deux programmes budgétaires et deux directions de Bercy. Nous proposons également de prendre en compte les évolutions permises par la loi relative à la lutte contre la fraude, qui prévoit une intervention accrue de l'autorité judiciaire et des services du ministère de l'intérieur, malgré la création d'une police fiscale.

J'ai bien noté qu'un sous-amendement et un autre amendement pratiquement identique ont été déposés. Toutefois, compte tenu des délais dans lesquels ces textes m'ont été communiqués, j'ai préféré maintenir mon amendement.