Intervention de Émilie Cariou

Monsieur Bernalicis, souvenez-vous, lorsque votre amendement avait été adopté, nous avions dit que nous le retravaillerions car il était beaucoup trop large : il ciblait toute la fraude économique et financière, ce qui nous aurait amenés à évoquer dans le DPT l'intégralité des travaux de l'ensemble des commissariats de France ; prendre en compte toute la délinquance économique et financière n'a aucun sens. On peut produire des rapports ponctuels, comme celui du CPO – le Conseil des prélèvements obligatoires – ou le vôtre, mais il est insensé de publier tous les ans un DPT aussi large, portant sur toute l'activité de trois ministères.

En revanche, dès sa création, le DPT avait vocation à réunir des informations provenant du ministère de l'économie et des finances, du ministère de la justice, du ministère de l'intérieur, mais aussi du Quai d'Orsay s'agissant des négociations internationales – je parle en connaissance de cause car c'est moi qui avais déposé, dans le cadre de la loi de règlement pour 2017, l'amendement demandant la publication d'un tel document. Or le DPT s'avère très parcellaire, comme je l'ai déjà dit plusieurs fois, notamment à M. le ministre ici présent.

Je vous propose donc de préciser que les ministères de l'intérieur et de la justice doivent alimenter le DPT ; je pense que le Quai d'Orsay a aussi des choses à dire en matière de lutte contre la fraude et l'optimisation fiscales. Cela étant, restons centrés sur la fraude fiscale et n'étendons pas ce document à toute la fraude économique et financière !