Se connecter - Mon compte
Désolé, le moteur de recherche est indisponible pour le moment.
Il s'agit de rassembler dans un même article les fondements juridiques de l'ensemble des jaunes budgétaires – un travail auquel s'est attelé, notamment, Laurent Saint-Martin.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.