Intervention de Bérangère Abba

Séance en hémicycle du mardi 17 décembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 72 quinquies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérangère Abba :

Élue d'un territoire concerné par le projet CIGEO, je souhaite apporter un éclairage sur cet amendement. Je demande moi aussi que l'application de la disposition très justement prévue par le Gouvernement soit reportée d'un an – ce qui pourrait sembler contre-intuitif. Il s'agit de garantir le fléchage des fonds liés à l'installation de CIGEO à Bure vers des projets de développement, et non, le cas échéant, vers une collectivité dont la situation financière est très dégradée, puisqu'elle est endettée au point d'avoir été placée dans le réseau d'alerte de la direction générale des finances publiques. Nous demandons une année de réflexion et de vigilance supplémentaire. Je précise que la mesure est à budget constant : il n'y aura pas 1 euro de plus ou de moins pour le territoire.

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