Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du mardi 17 décembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 72 sexies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin :

Il vise à prévoir une clause de revoyure, en 2022, afin de garantir que l'affectation des fonds à la SGP – la Société du Grand Paris – soit conforme aux termes du rapport, c'est-à-dire pour maintenir la dette sous 35 milliards d'euros. Dans le cas où les prélèvements deviendraient supérieurs aux besoins, la clause s'appliquerait. L'intention est de faire suite au débat quelque peu complexe que nous avons eu en première lecture sur ce sujet.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.