Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du mardi 17 décembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 72 sexies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin :

Si je n'ai pas été clair, peut-être à cause de la fatigue, je présente mes excuses à Mme Le Grip. Le sous-amendement ne prévoit pas un rapport ; il vise à appliquer directement la clause de revoyure en 2022, afin de faire respecter le maintien de la Société du Grand Paris à un niveau d'endettement inférieur à 35 milliards d'euros, selon les termes du PLF pour 2019. Il s'agit de « caper » les prélèvements afin qu'ils ne soient pas trop importants : le sous-amendement est donc rédigé au bénéfice des départements franciliens ; je pense vraiment qu'il va dans le sens que vous défendez.

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