Intervention de Christine Pires Beaune

Je maintiens mon sous-amendement.

Néanmoins il n'est pas du tout dans mon intention, monsieur le ministre, de dénoncer les actions inscrites au CPER ni de supprimer quelque mesure que ce soit. Simplement, j'affirme que la ponction que vous réalisez sur les DMTO des départements revient à les forcer à financer des transports, ce qui ne relève pas de leurs compétences. L'amendement visait donc à limiter les effets de cette ponction en faveur de la Société du Grand Paris, non pour les actions inscrites au CPER.

Concernant la clause de revoyure de M. Saint-Martin, elle est la bienvenue.