Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du mardi 17 décembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 76 nonies a
David Habib, président :Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 969 , 173 et 1013 , qui tendent à supprimer l'article 76 nonies A.
L'amendement no 969 de la commission est défendu.
La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement no 173 .
