Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du mardi 17 décembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 76 nonies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Le Sénat a supprimé l'article 76 nonies.

L'amendement no 970 de la commission, qui vise à le rétablir, est défendu.

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