Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du mardi 17 décembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 76 septdecies a
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il complète l'article afin d'apurer totalement la dette fiscale de l'université de Strasbourg, due au titre de l'imposition sur l'exploitation des installations nucléaires de base.
