Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du mardi 17 décembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 78 quinquies
David Habib, président :Le Sénat a supprimé l'article 78 quinquies.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 983 et 426 , qui tendent à le rétablir.
L'amendement no 983 de M. le rapporteur général est défendu.
La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 426 .
