Intervention de Hubert Julien-Laferrière

Nous le savons tous, la prise en charge des mineurs non accompagnés constitue, pour les départements, une dépense croissante, inégalement répartie, à laquelle n'est associé aucun financement pérenne. C'est pourquoi nous souhaitons qu'indépendamment du produit de la DMTO par habitant, on ne prive pas de reversement les départements dont le reste à charge par habitant en matière d'allocations individuelles de solidarité est supérieur d'au moins 10 % à la moyenne nationale. Cela permettrait d'intégrer les dépenses sociales exposées au titre de la prise en charge des mineurs isolés dans le calcul du reste à charge départemental.