Intervention de Hubert Julien-Laferrière

Il concerne les départements dont le reste à charge par habitant en matière d'allocation individuelle de solidarité est supérieur d'au moins 10 % à la moyenne des départements, indépendamment du produit par habitant de la DMTO. Par cet amendement, nous proposons que leur reversement ne soit pas limité, ou qu'ils n'en soient pas exclus. Certains départements, qui bénéficient de DMTO élevées, contribuent donc au fonds de péréquation, ce que nous ne remettons pas en cause. Mais ils peuvent aussi avoir des dépenses sociales très élevées et en croissance. Si le reste à charge par habitant dépasse de plus de 10 % la moyenne nationale, ces départements doivent aussi pouvoir bénéficier d'un reversement au titre de la péréquation.