Intervention de François Pupponi

Je suis désolé d'aborder ce sujet à une heure si tardive, mais je dois vous alerter. Nous avons adopté, en première lecture, un amendement qui tendait à sanctionner l'absence de pacte financier et fiscal dans les intercommunalités qui comprennent des communes pauvres, dès lors qu'un contrat de ville a été signé.

Pour des raisons qui m'échappent, le Sénat a modifié le dispositif afin de réduire l'aide aux communes les plus pauvres, en restreignant l'importance des critères d'insuffisance de potentiel fiscal et financier dans la fixation du montant de la dotation, en limitant la capacité des communes à verser la DSC – la dotation de solidarité communautaire – et en prévoyant une possibilité de régularisation a posteriori. C'est une manière assez indélicate de prendre parti dans les conflits qui opposent les communes lésées demandant réparation et leur intercommunalité. Je ne vois pas ce que le Gouvernement vient faire dans ces questions, avec le soutien du Sénat.

Je propose de revenir au texte adopté en première lecture à l'Assemblée, qui reprend l'amendement du Gouvernement. J'ai présenté ma position ; je privilégie l'amendement no 562 sur le no 563, qui est un amendement de repli.