Intervention de élisabeth Borne

Séance en hémicycle du mercredi 18 décembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 8 bis (appelé par priorité)

élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire :

Je voudrais signaler tout d'abord que, en dépit de l'importance disproportionnée que le sujet a pu prendre ces dernières semaines, le projet de loi ne se résume pas à la consigne. À cet égard, je voudrais saluer la richesse des débats que vous avez pu avoir en commission et dans cet hémicycle.

Je voudrais également rappeler que le texte prévoit des avancées très significatives pour les collectivités. Je pense notamment aux nouvelles filières de responsabilité élargie des producteurs, les filières REP, à la gouvernance rénovée de ces filières, aux nouveaux moyens pour lutter contre les décharges sauvages – c'est un sujet important pour beaucoup d'élus – , tout cela conduisant à plus de 600 millions d'euros par an d'économies pour les collectivités.

Vous savez combien je suis attachée au dialogue avec les élus et les territoires, en toutes circonstances et particulièrement sur ce sujet de la consigne. C'est pourquoi Brune Poirson et moi-même avons mené deux réunions de concertation avec les associations d'élus…

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