Se connecter - Mon compte
Les sous-amendements nos 2593 , 2629 et 2634 sont identiques.
Le sous-amendement no 2593 de Mme Sophie Auconie est défendu.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.